Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Question-réponse
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
Vérifié le 16 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, le maire n'est pas obligé de célébrer en personne un mariage.