Taxes et redevances
Lors de travaux de construction et d'aménagements, vous êtes redevables de certaines taxes.
Page
Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux…
Page
Redevance d’archéologie préventive (RAP)
La taxe d'archéologie préventive concerne les travaux soumis à déclaration qui impactent le sous-sol.
Page