Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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