Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
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Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
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Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)