Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
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Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l'intérieur
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur