Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Dossier
Addictions
Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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