Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Dossier
Parcours éducatifs alternatifs
Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.
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