Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Question-réponse
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une facture d'eau d'un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.