Taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Question-réponse

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congé.

Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie.

Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par l'employeur avant l'arrêt de travail.