Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Fiche pratique
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Voyager hors de France avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Voyage avec des animaux de compagnie
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Sécurité sanitaire : rage et transport d'animaux domestiques
Ministère chargé de l'agriculture
-
Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture