Taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

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Question-réponse

Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

Vérifié le 11 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.

Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.

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