Démarches pour les professionnels

Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie