Démarches funéraires
La Mairie vous accompagne dans vos démarches liées au décès.
Vos démarches liées à un décès d'un proche
Question-réponse
Comment faire une donation au dernier vivant ?
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez augmenter la part d'héritage de votre époux ou épouse ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux.
La part que vous pouvez donner à votre époux ou épouse diffère si vous avez eu des enfants ou non.
Voici les règles à connaître pour faire une donation au dernier vivant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Déclarer un décès
Question-réponse
Comment faire une donation au dernier vivant ?
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez augmenter la part d'héritage de votre époux ou épouse ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux.
La part que vous pouvez donner à votre époux ou épouse diffère si vous avez eu des enfants ou non.
Voici les règles à connaître pour faire une donation au dernier vivant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Faire une demande d'acte de décès
Question-réponse
Comment faire une donation au dernier vivant ?
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez augmenter la part d'héritage de votre époux ou épouse ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux.
La part que vous pouvez donner à votre époux ou épouse diffère si vous avez eu des enfants ou non.
Voici les règles à connaître pour faire une donation au dernier vivant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour vos recherche de défunt et vos démarches funéraires (déclaration de décès, emplacement aux cimetières, etc.), vous pouvez contacter le service État civil de la Mairie.