Démarches funéraires
La Mairie vous accompagne dans vos démarches liées au décès.
Vos démarches liées à un décès d'un proche
Fiche pratique
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant varie selon que le fonctionnaire décède avant ou après l'âge minimum de la retraite. Les ayants droit doivent en faire la demande auprès de l'administration employeur du fonctionnaire décédé.
Et aussi
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Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Famille - Scolarité
-
À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
Travail - Formation
Déclarer un décès
Fiche pratique
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant varie selon que le fonctionnaire décède avant ou après l'âge minimum de la retraite. Les ayants droit doivent en faire la demande auprès de l'administration employeur du fonctionnaire décédé.
Et aussi
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Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Famille - Scolarité
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À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
Travail - Formation
Faire une demande d'acte de décès
Fiche pratique
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant varie selon que le fonctionnaire décède avant ou après l'âge minimum de la retraite. Les ayants droit doivent en faire la demande auprès de l'administration employeur du fonctionnaire décédé.
Et aussi
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Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Famille - Scolarité
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À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
Travail - Formation
Pour vos recherche de défunt et vos démarches funéraires (déclaration de décès, emplacement aux cimetières, etc.), vous pouvez contacter le service État civil de la Mairie.