Carte d’identité et passeport
La Mairie de Josselin est équipée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte d’identité et la remise des titres enregistrés en Mairie de Josselin.
Pour toute demande de rendez-vous pour vos cartes d’identité et passeports, nous vous invitons à
Préconisations
Anticiper votre demande
Il est fortement recommandé d’anticiper plusieurs mois en amont les demandes et renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports (minimum 6 mois en avance).
Dans la perspective des vacances scolaires et congés d’été et de la préparation aux examens scolaires, lors de certaines périodes de fortes demandes de titres d’identité, les délais de prise de rendez-vous augmentent ainsi que ceux de remise du titre. Il faut compter dans l’ensemble le temps de prise du rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station de recueil de données, le temps d’instruction, de confection, d’acheminement puis de remise.
Il est recommandé de ne pas réserver de billet de transport pour des voyages avant d’avoir retiré son titre d’identité en Mairie.
Préparer le rendez-vous
Afin de préparer votre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire via le site de l’ANTS : nous vous recommandons de consulter les pages Cartes d’identité et Passeport du site Service-public (ci-dessous) pour mieux cibler votre demande (notamment la validité de votre carte d’identité selon les situations et usages).
Il est possible de faire plusieurs pièces d’identité (CNI + passeport) lors d’un même rendez-vous et pour plusieurs personnes (qui doivent être présentes au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale – père, mère ou tuteur – qui doit présenter sa propre pièce d’identité).
Un certain nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour établir le recueil des données, vous pouvez télécharger la liste pour une CARTE D’IDENTITÉ | pour un PASSEPORT.
Pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte d’identité perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal électronique (cliquer pour atteindre le service en ligne). L’achat en bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts reste possible.
Cartes d’identité
Question-réponse
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :
- Naturalisation accordée par décret
- Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
- Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
- Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
- Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
- Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
- Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers, vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
-
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Passeport
Question-réponse
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :
- Naturalisation accordée par décret
- Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
- Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
- Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
- Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
- Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
- Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers, vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
-
Réintégration dans la nationalité française par décret
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant recueilli
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil
Les services de la commune sont à votre disposition pour vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès…) au 02 97 22 24 17. Pour certains documents, la demande peut se faire sur le site Service-Public.fr.
Actes d'état civil
Question-réponse
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :
- Naturalisation accordée par décret
- Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
- Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
- Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
- Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
- Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
- Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers, vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
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Réintégration dans la nationalité française par décret
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Nationalité française d'un enfant adopté
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Nationalité française d'un enfant recueilli
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