Révision du PLU et du SPR

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur a été approuvé le 23/09/2005. Il a fait l’objet de deux modifications en 2007 et 2010, d’une révision en 2011 et d’une modification simplifiée en 2019 pour permettre la mise en œuvre de la politique communale en termes d’aménagement du territoire.

Le PLU doit aujourd’hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions notamment au regard du contexte législatif et réglementaire actuel, depuis cette première approbation :

• notamment de l’intervention des principes de développement durable affichés par les lois issues du Grenelle de l’environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement « Grenelle 1 » – loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement « Grenelle 2 »), de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui font du document d’urbanisme un projet plus transversal à construire autour d’une logique d’équilibre et de réservation durable des ressources du territoire.
• de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et ses décrets d’application ;
• mais également du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne, opposable à compter du 11 avril 2019.

À partir d’une réflexion globale, cette mise en révision du PLU est aujourd’hui nécessaire de manière à poursuivre les objectifs portés par la Commune de Josselin :

• Préserver la biodiversité :
  – Conserver et restaurer les continuités écologiques (notamment à l’appui de l’Atlas de la Biodiversité Communale en cours d’élaboration) ;
  – Modérer la consommation d’espace, lutter contre l’étalement urbain et la régression des surfaces agricoles et naturelles.
• Renforcer la prévention des nuisances de toute nature et des risques technologiques et naturels, comme ceux identifiés dans le Plan de Prévention du Risque inondation ;
• Inscrire le développement durable comme priorité dans les choix urbanistiques afin de lutter contre le changement climatique :
  – Développer des modes de déplacements alternatifs à l’automobile ;
  – Favoriser l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
  – Permettre le développement d’énergies renouvelables ;
  – Veiller à la préservation de la ressource en eau.
• Revitaliser le centre-ville :
  – Créer un équilibre entre renouvellement et développement urbain maîtrisé ;
  – Diversifier les fonctions urbaines ;
  – Localiser les secteurs à réhabiliter ou à restructurer, ainsi que les potentialités de renouvellement urbain ;
  – Identifier les espaces ayant une fonction de centralité, existante, à créer ou à développer ;
  – Intégrer les enjeux de vacance des logements.
• Prendre en compte le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Ploërmel Communauté.
• Perpétuer l’identité de la commune :
  – Identifier les îlots ou les quartiers, ainsi que les paysages à mettre en valeur ;
  – Prévoir les actions et les opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement et les entrées de villes ;
  – Concilier la mise en valeur du patrimoine et le projet de planification, notamment en articulant le document d’urbanisme avec le Site Patrimonial Remarquable en cours de révision ;
• Redéfinir l’affectation et le droit des sols en conséquence des objectifs susvisés.

Il s’agira de doter la Commune d’un projet d’avenir global précis, intégrant toutes les composantes de l’aménagement et du développement du territoire, et traduisant l’expression de la politique d’ensemble qu’elle entend mener sur son territoire.

En parallèle, la Commune s’engage dans une procédure de modification et de révision de son Site Patrimonial Remarquable (Ex ZPPAU) pour :

• Réaliser un bilan critique de la ZPPAU existante (règlement, rapport de présentation, prescriptions), en lien avec la commune, l’Architecte des Bâtiments de France, la D.R.A.C., les partenaires….
• Mieux connaître afin de prendre en considération ses caractéristiques, protéger et valoriser le patrimoine riche et varié du centre-ville ancien, dans ses différentes composantes (architecturale, urbaine, paysagère) ;
• Mettre davantage en cohérence les politiques de l’habitat, de la mobilité, du développement durable, de l’attractivité économique, du commerce, du tourisme et du cadre de vie ;
• Disposer d’un document d’urbanisme adapté au secteur ancien porteur d’un projet d’évolution urbaine.

Les enjeux sont multiples :

• Faire évoluer ce document d’urbanisme au regard des évolutions législatives de ces dernières décennies,
• Trouver un équilibre entre sauvegarde des patrimoines et développement, dans le cadre d’une politique globale de préservation et de revitalisation du centre-ville,
• Assurer plus de mixité sociale et offrir une diversité en matière d’offre de logements dans ce site patrimonial remarquable,
• Lutter contre la vacance et favoriser l’animation urbaine,
• Maintenir des commerces, services et activités qualitatifs pour les habitants et les touristes et assurer l’attractivité commerciale dans le centre ancien,
• Développer la fréquentation touristique.