Urbanisme
La commune de Josselin, un centre historique, des quartiers et des lotissements variés.
Le centre historique est une zone protégée en matière de préservation de l’architecture et d’urbanisme. Il comprend de nombreux bâtiments en pierre ou à colombages, avec aux abords pour certains un jardin, souvent caché des regards. Les travaux envisagés sur les extérieurs doivent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et peuvent, sous conditions, être éligibles à des aides publiques au titre de la restauration du patrimoine immobilier (voir page Aides aux travaux)
Les quartiers qu’ils soient historiques ou plus contemporains se trouvent à proximité du centre et de ces commerces. Les lotissements communaux ont permis d’étendre l’urbanisation de la ville et d’attirer de nouveaux habitants en complément de l’achat d’ancien. Des lots sont potentiellement disponibles à la vente (page Logement et habitat). Soucieux de l’image de Josselin, les élus ont entrepris également des démarches pour lutter contre les verrues immobilières.
Votre contact privilégié dans vos projets à la mairie de Josselin : urba@josselin.com, 02 97 22 24 17
Plan Local d’Urbanisme applicable à ce jour
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »
Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.
Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones :
- Les zones urbaines dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »
- Les zones à urbaniser dites « zones AU » : ce sont « les zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation »
- Les zones naturelles qui comprennent :
- Les zones A dites « zone agricole » : ce sont « des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles »
- Les zones N dites « naturelles » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels »
Téléchargez les documents liés au PLU applicable : PLU – Zonage | Règlement du PLU | PLU – Servitude
Site patrimonial remarquable (ex ZPPAU) applicable à ce jour
Il a pour objet d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l’ambition d’améliorer la notion de champ de visibilité « périmètre de 500 m » aux abords d’un monument historique en lui substituant un « périmètre intelligent ».
Téléchargez les documents liés au PLU applicable : Prescriptions ZPPAU | Règlement de la ZPPAUP
>> EN COURS >> Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Site Patrimonial RemarquableLe Plan Local d’Urbanisme en vigueur a été approuvé le 23/09/2005. Il a fait l’objet de deux modifications en 2007 et 2010, d’une révision en 2011 et d’une modification simplifiée en 2019 pour permettre la mise en œuvre de la politique communale en termes d’aménagement du territoire. Le PLU doit aujourd’hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions notamment au regard du contexte législatif et réglementaire actuel, depuis cette première approbation :
Pour y répondre, il convient d’engager une procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal. À partir d’une réflexion globale, cette mise en révision du PLU est aujourd’hui nécessaire de manière à poursuivre les objectifs portés par la Commune de Josselin :
Il s’agira de doter la Commune d’un projet d’avenir global précis, intégrant toutes les composantes de l’aménagement et du développement du territoire, et traduisant l’expression de la politique d’ensemble qu’elle entend mener sur son territoire. En parallèle, la Commune s’engage dans une procédure de modification et de révision de son Site Patrimonial Remarquable (Ex ZPPAU) pour :
Les enjeux sont multiples :
La Commune a retenu le groupement K Urbain de Fougères pour mener à bien ces missions.Des registres de concertation sont tenus à disposition du public en mairie, aux heures d’ouverture habituelles, tout au long de la procédure de révisions du PLU et du SPR. |
Autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, la commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert et accessible via le lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/
Travaux sur son habitation : attention au respect des règles ! Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…).
La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Téléchargez ici les imprimés : Certificat d’urbanisme | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire | Permis d’aménager | Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager) | Permis de démolir | Transfert d’un permis de construire ou d’aménager | Contestation d’une autorisation d’urbanisme | Taxe d’aménagement
Raccordement Enedis
Pour joindre le service raccordement Enedis et prendre rendez-vous, vous pouvez vous rendre directement sur la plateforme en ligne ou par téléphone. Ce service interviendra en cas de mise à disposition d’un raccordement provisoire en cas de travaux ou dans le cadre d’une construction non raccordée au réseau. Consultez les sites utiles suivants pour plus de renseignements :