Aides aux travaux
Vous avez un projet de rénovation de votre habitat que vous possédez ou que vous envisagez d’acquérir, renseignez-vous sur les aides éventuelles.
Bâti situé dans le Centre Historique (zone ZPPAUP – AVAP)
Plusieurs interventions sont possibles :
– par la Région Bretagne, au titre des Petites Cités de Caractère
pour les travaux concernant les éléments patrimoniaux visibles de l’espace public et revêtant un intérêt architectural évident et notifié.
L’aide est de 15 % des dépenses et est plafonnée à 15 000 €, avec un seuil de prise en compte des dépenses fixé à 5 000 €.– par le Conseil Départemental
Pour les édifices d’intérêt patrimonial privés, localisation dans une zone protégée MH.
Taux maximum de 15 % du montant TTC des travaux, avec une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 €– par la commune
pour les travaux concernant les éléments patrimoniaux visibles de l’espace public et revêtant un intérêt architectural évident et notifié.
L’aide est de 15 % des dépenses et est plafonnée à 15 000 €, avec un seuil de prise en compte des dépenses fixé à 5 000 €.– par le Conseil Départemental
Pour les édifices d’intérêt patrimonial privés, localisation dans une zone protégée MH.
Taux maximum de 15 % du montant TTC des travaux, avec une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 €– par la commune
- Travaux retenus :
- travaux qualitatifs de restauration-rénovation d’édifices situés dans le périmètre de la ZPPAU après accord de l’Architecte des Bâtiments de France ;
- travaux concernés :
- restauration-rénovation des éléments extérieurs de l’immeuble visibles même partiellement de l’espace public
- restauration-rénovation des portails et murs d’enceinte visibles même partiellement de l’espace public ;
il est précisé que sont exclus : la création d’ouvertures ou le redimensionnement d’une ouverture existante.
- montant minimum de la dépense subventionnable : 5 000 € TTC (ou H.T. si récupération de la TVA)
- plafond de la dépense subventionnable : 60 000 € TTC (ou 50 000 € H.T. si récupération de la TVA)
- taux de subvention : 15 % (plafond de 80% d’aides publiques cumulées)
- date d’effet : dossiers examinés par le conseil municipal à compter du 1er janvier 2021.
- Ce dispositif est applicable jusqu’au 31/12/2021, il sera réévalué au 3ème trimestre 2021.
le dispositif se limite à :
- 1 seule demande pour un même ensemble immobilier. Le propriétaire peut être bailleur ou occupant, être une personnalité physique ou morale
Contact : Service urbanisme de la mairie 02 97 22 24 17 urba@josselin.com
Bâti non protégé par les Monuments Historiques mais présentant un intérêt patrimonial :
Un accompagnement par la Fondation du patrimoine :
pour les travaux de sauvegarde et de restauration, aide sous forme de déductions fiscales
* déduction fiscale si imposable ou * subvention si non imposable
* déduction fiscale si imposable ou * subvention si non imposable
Contact : M. Le Quernec 06 74 40 70 63 jflq@orange.fr
Travaux de rénovation énergétique
Plusieurs interventions sont possibles :
- L’éco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
- par le biais de l’ANAH
- MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
- Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
- Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
- MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
- Des aides locales existent également pour vos travaux.
Ces aides peuvent dépendre de vos ressources.
Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :
- Système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.
- Isolation : murs, fenêtres, combles et sols.
Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Renseignements et contacts :
- le site du service Habitat de Ploërmel Communauté : 02 97 73 20 97 – habitat@ploermelcommunaute.bzh
- le site de France Renov
- le site de l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique)
A NOTER :
- L’ADIL peut vous conseiller gratuitement (permanence à Josselin à la Communauté de communes : www.adil56.org) : l’ADIL 56 offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les problèmes d’ordre juridique, financier ou fiscal ayant trait au logement. Réponse aux demandes d’informations formulées par téléphone, entretien à Lorient, à Vannes ou dans les permanences, par courrier et e-mail.