Demande de subvention

Pour bénéficier d’une subvention, il faut pour cela être une association de loi 1901 à but non lucratif et être immatriculée avec un SIRET. Vous pouvez faire la demande d’immatriculation :

• en ligne via Le Compte Asso (sauf si vous êtes employeur, dans ce cas, la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF ou si vous êtes redevable d’impôt, dans ce cas, la demande doit être effectuée auprès d’Infogreffe)
• ou par mail via l’adresse sireneasso@contact-insee.fr

La notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale à une association par une collectivité publique en vue du financement d’un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par une association. Une collectivité publique dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier sa décision qui est sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.

Une fois reçue en Mairie, la demande fait l’objet d’une étude par la municipalité, et dans le cas d’un octroi, donne lieu à une décision du conseil municipal en Décembre n-1 suivi d’une confirmation de la décision par courrier.

Il vous suffit de télécharger et de compléter le formulaire correspondant à votre type d’association dans l’espace Documenthèque ci-dessous. Veuillez bien prendre en compte le type de votre association (sport avec licenciés / musique et danse / patriotique / autres) afin de sélectionner le formulaire qui convient.