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Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

• Exercice
• Délégation
• Tutelle d'un mineur
• Retrait
• Émancipation d'un mineur

Services en ligne et formulaires

• Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale

  Formulaire

• Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?

• Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

• Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?

• Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?

• Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?

• Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

• Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?

• Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Et aussi

• Séparation des parents

  Famille

• Placement d'un enfant

  Famille

• Adoption

  Famille

• Naissance

  Famille

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe

  Commission européenne

© Direction de l'information légale et administrative

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