Obligation du port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 28 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation n'est pas la même suivant qu'il s'agisse d'un lieu dont l'accès est soumis à la présentation du pass vaccinal ou non.
Lieux dont l'accès est soumis à la présentation du pass vaccinal
Lieux dont l'accès n'est pas soumis à la présentation du pass vaccinal
Depuis le 28 février 2022, l'obligation de port du masque est levée dans les lieux dont l'accès est soumis à la présentation du pass vaccinal, sauf dans les transports publics et dans les télécabines, téléphériques et funiculaires.
Néanmoins, le port du masque peut être imposé par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.
Pour rappel, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes âgées d'au moins 16 ans dans les lieux suivants :
Lieux de loisirs et de culture
Activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l'exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d'hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
Foires et salons professionnels, séminaires professionnels
Services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements et celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sauf cas d'urgence
Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux)
Grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient
Les personnes qui ont entre 12 et 15 ans peuvent continuer à présenter un passe sanitaire dans les lieux où le pass vaccinal est exigé.
Vous pouvez consulter la liste des lieux publics concernés et le détail des règles sanitaires applicables :
Simulateur Connaître les règles sanitaires pour les activités regroupant du public
Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.
Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.
Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.
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