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Question-réponse

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Vérifié le 01 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés. En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.

Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.

Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés, et non simplement posés.

À Paris, les objets et plantes et le linge disposés sur les balcons et les fenêtres ne doivent pas créer d'insalubrité ou entraîner un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains.

Textes de référence

• Code civil : articles 1240 à 1244

  Responsabilité par son fait, sa négligence ou son imprudence (article 1241)

• Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris

Et aussi

• Droits des copropriétaires

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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