Mes démarches en ligne

Fiche pratique

Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Vérifié le 02 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois que vous avez été immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)
  • Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche.

Toutefois, vous devez faire vous-même la demande d'immatriculation dans les cas suivants :

  • Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation
  • Vous travaillez pour plusieurs employeurs
  • Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
  • Vous avez un employeur étranger

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.

Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès l'embauche. Ainsi, si vous commencez à travailler le 1er octobre et recevez votre immatriculation le 10 octobre, l'immatriculation est valable dés le 1er octobre.

Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.

France Services vous accompagne dans vos démarches

Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec internet ? Les espaces France Services sont là pour vous accompagner.

RSA, prime d’activité, allocation logement ou familiale, permis de conduire, carte grise… France Services vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches administratives du quotidien quel que soit l’endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, à moins de 30 minutes de chez vous. Vous y retrouvez en un seul et même endroit la CAF, la CNAM, la CNAV, la MSA, l’AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, la Caisse de retraites, les impôts, La Poste, les services des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Direction générale des finances publiques. Vous serez accueilli par un agent qui est formé pour trouver des solutions immédiates. Chaque demande fait l’objet d’une réponse précise.

  Retrouvez l’ensemble des permanences sur le site de Ploërmel Communauté.