🟨 Rapport d’enquête publique : Modification n°5 du PLU

Suite à l’enquête menée du 6 au 21 décembre 2022 concernant l’enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU de Josselin, les documents du rapport sont disponibles pour lecture ci-dessous ou disponibles sur papier en Mairie :

• Rapport d’enquête – Conclusions et avis du commissaire enquêteur – Annexes

Le Conseil municipal par délibération du 30 juin 2022 a prescrit une modification n° 5  du PLU afin de :

• Favoriser les projets des activités économiques existantes ou futures ;
• Faciliter la prise en compte des documents d’urbanisme ;
• Améliorer l’insertion paysagère des projets le long de la RN 24 ;

Par arrêté municipal 2022/n°294 en date du 8 Novembre 2022, Monsieur le Maire de Josselin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur cette modification n°5.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Josselin, du Mardi 6 décembre 2022 à 9h au mercredi 21 décembre 2022 à 17h.

Le commissaire-enquêteur a reçu le public pendant 3 demi-journées, en mairie de Josselin :

• Mardi 6 décembre de 9h à 12h
• Samedi 17 décembre de 9h à 12h
• Mercredi 21 décembre de 14h à 17h

Chacun a pu consulter le dossier d’enquête publique, prendre connaissance des éventuelles observations formulées aux jours et heures habituels d’ouverture au public indiqués, pendant toute la durée de l’enquête ; le dossier était également consultable depuis le site internet : www.registredemat.fr/modif-plu5-josselin