🟹 Rapport d’enquĂȘte publique : Modification n°5 du PLU

Suite Ă  l’enquĂȘte menĂ©e du 6 au 21 dĂ©cembre 2022 concernant l’enquĂȘte publique portant sur la modification n°5 du PLU de Josselin, les documents du rapport sont disponibles pour lecture ci-dessous ou disponibles sur papier en Mairie :

 


Le Conseil municipal par délibération du 30 juin 2022 a prescrit une modification n° 5  du PLU afin de :

  • Favoriser les projets des activitĂ©s Ă©conomiques existantes ou futures ;
  • Faciliter la prise en compte des documents d’urbanisme ;
  • AmĂ©liorer l’insertion paysagĂšre des projets le long de la RN 24 ;

Par arrĂȘtĂ© municipal 2022/n°294 en date du 8 Novembre 2022, Monsieur le Maire de Josselin a ordonnĂ© l’ouverture d’une enquĂȘte publique portant sur cette modification n°5.

L’enquĂȘte publique s’est dĂ©roulĂ©e Ă  la mairie de Josselin, du Mardi 6 dĂ©cembre 2022 Ă  9h au mercredi 21 dĂ©cembre 2022 Ă  17h.

Le commissaire-enquĂȘteur a reçu le public pendant 3 demi-journĂ©es, en mairie de Josselin :

  • Mardi 6 dĂ©cembre de 9h Ă  12h
  • Samedi 17 dĂ©cembre de 9h Ă  12h
  • Mercredi 21 dĂ©cembre de 14h Ă  17h

Chacun a pu consulter le dossier d’enquĂȘte publique, prendre connaissance des Ă©ventuelles observations formulĂ©es aux jours et heures habituels d’ouverture au public indiquĂ©s, pendant toute la durĂ©e de l’enquĂȘte ; le dossier Ă©tait Ă©galement consultable depuis le site internet : www.registredemat.fr/modif-plu5-josselin