🟨 Modification n°5 du PLU
Suite Ă l’enquĂŞte menĂ©e du 6 au 21 dĂ©cembre 2022 concernant l’enquĂŞte publique portant sur la modification n°5 du PLU de Josselin, les documents du rapport sont disponibles pour lecture ci-dessous ou disponibles sur papier en Mairie :
- Rapport d’enquĂŞte – Conclusions et avis du commissaire enquĂŞteur – Annexes- Rapport prĂ©sentation– DĂ©libĂ©ration Modification n°5 PLU Approbation
Les documents actualisĂ©s sont mis en ligne sur le site Rubrique Vivre – Cadre de vie et environnement – Urbanisme Plan Local d’urbanisme applicable Ă ce jour
Le Conseil municipal par délibération du 30 juin 2022 a prescrit une modification n° 5  du PLU afin de :
- Favoriser les projets des activités économiques existantes ou futures ;
- Faciliter la prise en compte des documents d’urbanisme ;
- Améliorer l’insertion paysagère des projets le long de la RN 24 ;
Par arrêté municipal 2022/n°294 en date du 8 Novembre 2022, Monsieur le Maire de Josselin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur cette modification n°5.
L’enquĂŞte publique s’est dĂ©roulĂ©e Ă la mairie de Josselin, du Mardi 6 dĂ©cembre 2022 Ă 9h au mercredi 21 dĂ©cembre 2022 Ă 17h.
Le commissaire-enquêteur a reçu le public pendant 3 demi-journées, en mairie de Josselin :
- Mardi 6 décembre de 9h à 12h
- Samedi 17 décembre de 9h à 12h
- Mercredi 21 décembre de 14h à 17h
Chacun a pu consulter le dossier d’enquête publique, prendre connaissance des éventuelles observations formulées aux jours et heures habituels d’ouverture au public indiqués, pendant toute la durée de l’enquête ; le dossier était également consultable depuis le site internet : www.registredemat.fr/modif-plu5-josselin
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