🟨 Modification n°5 du PLU

Suite Ă  l’enquĂŞte menĂ©e du 6 au 21 dĂ©cembre 2022 concernant l’enquĂŞte publique portant sur la modification n°5 du PLU de Josselin, les documents du rapport sont disponibles pour lecture ci-dessous ou disponibles sur papier en Mairie :

Les documents actualisĂ©s sont mis en ligne sur le site Rubrique Vivre – Cadre de vie et environnement – Urbanisme Plan Local d’urbanisme applicable Ă  ce jour


Le Conseil municipal par délibération du 30 juin 2022 a prescrit une modification n° 5  du PLU afin de :

  • Favoriser les projets des activitĂ©s Ă©conomiques existantes ou futures ;
  • Faciliter la prise en compte des documents d’urbanisme ;
  • AmĂ©liorer l’insertion paysagère des projets le long de la RN 24 ;

Par arrêté municipal 2022/n°294 en date du 8 Novembre 2022, Monsieur le Maire de Josselin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur cette modification n°5.

L’enquĂŞte publique s’est dĂ©roulĂ©e Ă  la mairie de Josselin, du Mardi 6 dĂ©cembre 2022 Ă  9h au mercredi 21 dĂ©cembre 2022 Ă  17h.

Le commissaire-enquêteur a reçu le public pendant 3 demi-journées, en mairie de Josselin :

  • Mardi 6 dĂ©cembre de 9h Ă  12h
  • Samedi 17 dĂ©cembre de 9h Ă  12h
  • Mercredi 21 dĂ©cembre de 14h Ă  17h

Chacun a pu consulter le dossier d’enquête publique, prendre connaissance des éventuelles observations formulées aux jours et heures habituels d’ouverture au public indiqués, pendant toute la durée de l’enquête ; le dossier était également consultable depuis le site internet : www.registredemat.fr/modif-plu5-josselin