đš Rapport d’enquĂȘte publique : Modification n°5 du PLU
Suite Ă l’enquĂȘte menĂ©e du 6 au 21 dĂ©cembre 2022 concernant l’enquĂȘte publique portant sur la modification n°5 du PLU de Josselin, les documents du rapport sont disponibles pour lecture ci-dessous ou disponibles sur papier en Mairie :
Le Conseil municipal par délibération du 30 juin 2022 a prescrit une modification n° 5  du PLU afin de :
- Favoriser les projets des activités économiques existantes ou futures ;
- Faciliter la prise en compte des documents dâurbanisme ;
- AmĂ©liorer lâinsertion paysagĂšre des projets le long de la RN 24 ;
Par arrĂȘtĂ© municipal 2022/n°294 en date du 8 Novembre 2022, Monsieur le Maire de Josselin a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique portant sur cette modification n°5.
LâenquĂȘte publique s’est dĂ©roulĂ©e Ă la mairie de Josselin, du Mardi 6 dĂ©cembre 2022 Ă 9h au mercredi 21 dĂ©cembre 2022 Ă 17h.
Le commissaire-enquĂȘteur a reçu le public pendant 3 demi-journĂ©es, en mairie de Josselin :
- Mardi 6 décembre de 9h à 12h
- Samedi 17 décembre de 9h à 12h
- Mercredi 21 décembre de 14h à 17h
Chacun a pu consulter le dossier dâenquĂȘte publique, prendre connaissance des Ă©ventuelles observations formulĂ©es aux jours et heures habituels dâouverture au public indiquĂ©s, pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte ; le dossier Ă©tait Ă©galement consultable depuis le site internet : www.registredemat.fr/modif-plu5-josselin
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