Etat civil

Les services del'état civil de la commune de Josselin peuvent fournir des actes d'état civil uniquement si ces derniers ontété établis dans la commune.

En application des textes en vigueur, les services de l'état civil peuventdélivrer les actes de naissance, de décès, de mariage :

- Pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
- De moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).

Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.
Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés endate du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, derectification, de modification et de suppression concernant les donnéesqui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse de la commune concernée.

Parailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nousseront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.

Sélectionnez le type de document administratif d'Etat-Civil :

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

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