Aides aux travaux

Vous avez un projet de rénovation de votre habitat que vous possédez ou que vous envisagez d’acquérir, renseignez-vous sur les aides éventuelles.

Concernant le bâti situé dans le Centre Historique (zone ZPPAUP – AVAP), plusieurs interventions possibles :

par la Région Bretagne, au titre des Petites Cités de Caractère
pour les travaux concernant les éléments patrimoniaux visibles de l’espace public et revêtant un intérêt architectural évident et notifié.
L’aide est de 15 % des dépenses et est plafonnée à 15 000 €, avec un seuil de prise en compte des dépenses fixé à 5 000 €.

– par le Conseil Départemental
Pour les édifices d’intérêt patrimonial privés, localisation dans une zone protégée MH.
Taux maximum de 15 % du montant TTC des travaux, avec une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 €

– par la commune

  • Travaux retenus :
    • travaux qualitatifs de restauration-rénovation d’édifices situés dans le périmètre de la ZPPAU après accord de l’Architecte des Bâtiments de France ;
    • travaux concernés :
      • restauration-rénovation des éléments extérieurs de l’immeuble visibles même partiellement de l’espace public
      • restauration-rénovation des portails et murs d’enceinte visibles même partiellement de l’espace public ;

    il est précisé que sont exclus : la création d’ouvertures ou le redimensionnement d’une ouverture existante.

    • montant minimum de la dépense subventionnable : 5 000 € TTC (ou H.T. si récupération de la TVA)
    • plafond de la dépense subventionnable : 60 000 € TTC (ou 50 000 € H.T. si récupération de la TVA)
    • taux de subvention : 15 % (plafond de 80% d’aides publiques cumulées)
    • date d’effet : dossiers examinés par le conseil municipal à compter du 1er janvier 2021.
    • Ce dispositif est applicable jusqu’au 31/12/2021, il sera réévalué au 3ème trimestre 2021.

    le dispositif se limite à :

    • 1 seule demande pour un même ensemble immobilier. Le propriétaire peut être bailleur ou occupant, être une personnalité physique ou morale

Contact : Service urbanisme de la mairie 02 97 22 24 17 urba@josselin.com

Concernant le non protégé par les Monuments Historiques mais présentant un intérêt patrimonial :

par la Fondation du patrimoine
pour les travaux de sauvegarde et de restauration, aide sous forme de déductions fiscales
* déduction fiscale si imposable ou * subvention si non imposable

Contact : M. Le Quernec 06 74 40 70 63 jflq@orange.fr

Concernant les travaux de rénovation énergétique, plusieurs interventions possibles :

– par le biais du Crédit d’impôt développement Durable

– par le biais du prêt à taux zéro

– par le biais de l’ANAH

– par d’autres dispositifs

Ces aides peuvent dépendre de vos ressources.

Contacts :

– le site www.faire.fr

– le service Rénov’Info Service du Pays de Ploërmel www.renov-info-service.bzh
02 97 74 30 95 conseiller@renov-info-service.bzh

– le service Habitat de Ploërmel Communauté 02 97 73 20 97 habitat@ploermelcommunaute.bzh

 

A NOTER :
– L’ADIL peut vous conseiller gratuitement (permanence à Josselin www.adil56.org)
L’ADIL 56 offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les problèmes d’ordre juridique, financier ou fiscal ayant trait au logement. Réponse aux  demandes d’informations formulées par téléphone, entretien à Lorient, à Vannes ou dans les permanences, par courrier et e-mail