Urbanisme

Votre contact urbanisme à la mairie de Josselin : urba@josselin.com, 02 97 22 24 17

La commune de Josselin, un centre historique, des quartiers et des lotissements variés.

Le centre historique est une zone protégée en matière de préservation de l’architecture et d’urbanisme. Il comprend de nombreux  bâtiments en pierre ou à colombages, avec aux abords pour certains un jardin, souvent caché des regards. Les travaux envisagés sur les extérieurs doivent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Ils peuvent par ailleurs sous conditions être éligibles à des aides publiques : se renseigner au service urbanisme. Accès aides aux travaux

Les quartiers qu’ils soient historiques ou plus contemporains se trouvent à proximité du centre et de ces commerces.

Les lotissements communaux ont permis d’étendre l’urbanisation de la ville et d’attirer de nouveaux habitants en complément de l’achat d’ancien.

Soucieux de l’image de Josselin, les élus ont entrepris des démarches pour lutter contre les verrues immobilières.

Plan de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
Plan ZPPAUP

 

Plan Local d’Urbanisme

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVIS DE MISE A DISPOSITION

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal du 22 Octobre 2018, une  mise à disposition aura lieu en mairie de JOSSELIN pendant 31 jours consécutifs du 22 novembre 2018 au 21 décembre 2018 sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier restera déposé en mairie où toute personne pourra le consulter le lundi de 14 heures à 17 heures 30, le mardi, le mercredi et le jeudi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30, le vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 17 heures 30 et le samedi de 9 heures à 12 heures.
Les intéressés pourront, soit consigner ou faire consigner leurs observations sur un registre ouvert en mairie.
Après ladite mise à disposition, il sera procédé à l’accomplissement des autres formalités nécessaires à la modification du Plan Local d’Urbanisme.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du bilan qui sera présenté, postérieurement à la mise à disposition, en s’adressant à la mairie.

PLU – Zonage

PLU – Servitude
Règlement du PLU

Autorisations d’urbanisme

Travaux sur son habitation : attention au respect des règles !
Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…). La réalisation de travaux (même à l’identique) sans déclaration préalable peut être considérée comme un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet. Dans le même temps, un arrêté municipal interruptif de travaux est établi et transmis au Préfet, au Procureur, à l’entreprise et au propriétaire (locataire) exécutant les travaux sans autorisation.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.