Travaux sur le bâti historique

Vous avez un projet de rénovation d'un habitat historique que vous possédez ou que vous envisagez d’acquérir, renseignez-vous sur les aides éventuelles.

Bâti situé dans le Centre Historique (zone ZPPAUP – AVAP)

Plusieurs interventions sont possibles :

pour les travaux concernant les éléments patrimoniaux visibles de l’espace public et revêtant un intérêt architectural évident et notifié.
L’aide est de 15 % des dépenses et est plafonnée à 15 000 €, avec un seuil de prise en compte des dépenses fixé à 5 000 €.

Pour les édifices d’intérêt patrimonial privés, localisation dans une zone protégée Monuments Historiques.
Taux maximum de 15 % du montant TTC des travaux, avec une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 €.

Les travaux retenus sont :

  • travaux qualitatifs de restauration-rénovation d’édifices situés dans le périmètre de la ZPPAU après accord de l’Architecte des Bâtiments de France ;
  • travaux concernés :
    • restauration-rénovation des éléments extérieurs de l’immeuble visibles même partiellement de l’espace public
    • restauration-rénovation des portails et murs d’enceinte visibles même partiellement de l’espace public ;

Il est précisé que sont exclus : la création d’ouvertures ou le redimensionnement d’une ouverture existante.

    • montant minimum de la dépense subventionnable : 5 000 € TTC (ou H.T. si récupération de la TVA)
    • plafond de la dépense subventionnable : 60 000 € TTC (ou 50 000 € H.T. si récupération de la TVA)
    • taux de subvention : 15 % (plafond de 80% d’aides publiques cumulées)
    • dossiers examinés par le conseil municipal

Le dispositif se limite à :

    • 1 seule demande pour un même ensemble immobilier.
      • Le propriétaire peut être bailleur ou occupant, être une personnalité physique ou morale

Bâti non protégé par les Monuments Historiques mais présentant un intérêt patrimonial :

Un accompagnement par la Fondation du patrimoine est possible :

pour les travaux de sauvegarde et de restauration, aide sous forme de déductions fiscales (si imposable) ou subvention (si non imposable).