Travaux sur le bâti historique
Vous avez un projet de rénovation d'un habitat historique que vous possédez ou que vous envisagez d’acquérir, renseignez-vous sur les aides éventuelles.
Bâti situé dans le Centre Historique (zone ZPPAUP – AVAP)
Plusieurs interventions sont possibles :
pour les travaux concernant les éléments patrimoniaux visibles de l’espace public et revêtant un intérêt architectural évident et notifié.
L’aide est de 15 % des dépenses et est plafonnée à 15 000 €, avec un seuil de prise en compte des dépenses fixé à 5 000 €.
Pour les édifices d’intérêt patrimonial privés, localisation dans une zone protégée Monuments Historiques.
Taux maximum de 15 % du montant TTC des travaux, avec une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 €.
Les travaux retenus sont :
- travaux qualitatifs de restauration-rénovation d’édifices situés dans le périmètre de la ZPPAU après accord de l’Architecte des Bâtiments de France ;
- travaux concernés :
- restauration-rénovation des éléments extérieurs de l’immeuble visibles même partiellement de l’espace public
- restauration-rénovation des portails et murs d’enceinte visibles même partiellement de l’espace public ;
Il est précisé que sont exclus : la création d’ouvertures ou le redimensionnement d’une ouverture existante.
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- montant minimum de la dépense subventionnable : 5 000 € TTC (ou H.T. si récupération de la TVA)
- plafond de la dépense subventionnable : 60 000 € TTC (ou 50 000 € H.T. si récupération de la TVA)
- taux de subvention : 15 % (plafond de 80% d’aides publiques cumulées)
- dossiers examinés par le conseil municipal
Le dispositif se limite à :
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- 1 seule demande pour un même ensemble immobilier.
- Le propriétaire peut être bailleur ou occupant, être une personnalité physique ou morale
- 1 seule demande pour un même ensemble immobilier.
Bâti non protégé par les Monuments Historiques mais présentant un intérêt patrimonial :
Un accompagnement par la Fondation du patrimoine est possible :
pour les travaux de sauvegarde et de restauration, aide sous forme de déductions fiscales (si imposable) ou subvention (si non imposable).