Droits et démarches

NATURE

PIECES A FOURNIR

OBSERVATIONS

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• Carte nationale
  d'identité sécurisée 
  

- Copie intégrale de l'acte de naissance.
- Autorisation parentale pour les mineurs.
- 2 photos d’identités identiques,
- 1 justificatif de domicile
- Jugement divorce (cas échéant)

- Délai d’obtention : 2 à 10 semaines.
- Validité : 10 ans.
- Présence obligatoire pour la prise de
l’empreinte + signatures.
- Gratuit.
- En cas de renouvellement, présenter
l’ancienne carte.

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•   Passeport

- Copie intégrale de l'acte de naissance.
- Autorisation parentale pour les mineurs.
- 2 photos d’identités identiques,
- 1 justificatif de domicile
- Jugement divorce (cas échéant)
- Timbre fiscal
(60€ pour les majeurs et 30€ pour les mineurs)

 - Délai d’obtention : entre 10 jours
et 2 mois.
- Validité : selon le cas, 5 ou 10 ans

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• Autorisation (pour
  les mineurs) de
  sortie du territoire

- Livret de famille et carte d’identité.
- Demande à signer en Mairie par le
parent ayant l’autorité parentale.
- Carte d’identité de ce parent.
- Jugement de divorce (cas échéant)

- Mairie du domicile
- Gratuit

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• Recensement militaire

- Livret de famille des parents
+ carte d’identité

- Mairie du domicile
- Mois d’anniversaire des 16 ans

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•  Changement de domicile

- Justificatifs adresse (factures Edf, eau
ou cartes sécurité sociale…)

- Mairie du nouveau domicile

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• Mariage

- Renseignements en mairie

- Dossier complet à déposer un mois
avant la date du mariage

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• Déclaration de décès

- Livret de famille du défunt.
- Certificat de décès délivré par le médecin

- Mairie du lieu de décès.
- A faire dans les 24 heures qui suivent
le décès.

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• Extrait de naissance

- Nom et prénom
- Copie de la carte nationale d'identité
ou du livret de famille
- Date de naissance + filiation

- Mairie lieu de naissance.
- Joindre une enveloppe timbrée