Aides aux travaux

Vous avez un projet de rénovation de votre habitat que vous possédez ou que vous envisagez d’acquérir, renseignez-vous sur les aides éventuelles.

Concernant le bâti situé dans le Centre Historique (zone ZPPAUP – AVAP), plusieurs interventions possibles :

par la Région Bretagne, au titre des Petites Cités de Caractère
pour les travaux concernant les éléments patrimoniaux visibles de l’espace public et revêtant un intérêt architectural évident et notifié
Taux d’aide de 15 % avec un plafond  de subvention de 15 000 € (HT ou TTC selon le cas pour un seuil minimum de 5 000 € exigé pour les travaux

– par le Conseil Départemental
Travaux sur édifices privés en zones protégées (ZPPAU – AVAP)
Seuil de la dépense subventionnable de 10 000 €
taux maximum de 10 % du montant TTC des travaux, avec une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € et un plafond de 70 % des aides publiques

– par la commune

  • travaux de restauration-rénovation d’édifices situés dans le périmètre de la ZPPAU après accord de l’Architecte des Bâtiments de France ;
  • travaux concernés :
    • restauration-rénovation des éléments extérieurs de l’immeuble visibles de l’espace public
    • restauration-rénovation des portails et murs d’enceinte visibles de l’espace public ;

Il est précisé que sont exclus : la création d’ouvertures ou le redimensionnement d’une ouverture existante.

  • montant minimum de la dépense subventionnable : 5 000 € TTC
  • plafond de la dépense subventionnable : 60 000 € TTC
  • taux de subvention : 20 % (plafond de 80% d’aides publiques cumulées)
  • date d’effet : demandes déposées à compter du 1er janvier 2018

Il est précisé que le dispositif se limite à :

  • 1 demande par an pour un même ensemble immobilier
  • 2 ensembles immobiliers par an par propriétaire bénéficiaire

Contact : Service urbanisme de la mairie 02 97 22 24 17 urba@josselin.com

Tableau récapitulatif des subventions et aides financières

Concernant le non protégé par les Monuments Historiques mais présentant un intérêt patrimonial :

par la Fondation du patrimoine
pour les travaux de sauvegarde et de restauration, aide sous forme de déductions fiscales
* déduction fiscale si imposable ou * subvention si non imposable

Contact : M. Le Quernec 06 74 40 70 63 jflq@orange.fr

Concernant les travaux de rénovation énergétique, plusieurs interventions possibles :

– par le biais du Crédit d’impôt développement Durable

– par le biais du prêt à taux zéro

– par le biais de l’ANAH

– par d’autres dispositifs

Ces aides peuvent dépendre de vos ressources.

Contacts :

– le site www.faire.fr

– le service Rénov’Info Service du Pays de Ploërmel www.renov-info-service.bzh
02 97 74 30 95 conseiller@renov-info-service.bzh

– le service Habitat de Ploërmel Communauté 02 97 73 20 97 habitat@ploermelcommunaute.bzh

 

Et aussi, jusqu’au 31 décembre 2018, dans le cadre du Plan Local de l’Habitat, des aides au diagnostic, conseil voir à l’investissement pour des projets (pour les communes d’ex Josselin Communauté)

– d’accession à la propriété dans l’ancien
– l’amélioration de la qualité des installations d’assainissement non collectif
– la lutte contre l’habitat indigne
– l’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Contact :
Ploërmel Communauté 02 97 73 20 97
habitat@ploermelcommunaute.bzh

A NOTER :
– Prêt à taux zéro pour l’ achat  d’un logement ancien à condition toutefois d’effectuer des travaux de rénovation ou d’amélioration -d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération

– L’ADIL peut vous conseiller gratuitement (permanence à Josselin www.adil56.org)
L’ADIL 56 offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les problèmes d’ordre juridique, financier ou fiscal ayant trait au logement. Réponse aux  demandes d’informations formulées par téléphone, entretien à Lorient, à Vannes ou dans les permanences, par courrier et e-mail